Le socle de gouvernance
Notre cadre statutaire
Vertical Health Data est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa gouvernance est conçue pour durer, pas pour accélérer. Cinq éléments en constituent le socle.
- Bureau
- Présidence : Mme NIAMIEN Affoue, Présidente. Direction administrative, juridique et opérationnelle : M. MENSAH Kouakou, Secrétaire Général Exécutif. Trésorerie à pourvoir par le Conseil d'Administration.
- Conseil d'Administration
- Définit et valide les orientations stratégiques, les budgets et les projets. Se réunit au moins une fois par semestre. Composé à la création des membres fondateurs.
- Collèges d'expertise
- Huit collèges transverses : patients et usagers · proches et aidants · professionnels de santé · data, numérique et SI · sécurité, conformité et éthique · recherche et expertise scientifique · institutions et parcours · partenaires économiques et innovation.
- Référent à la protection des données
- Désigné par la Présidente sur proposition du Secrétaire Général Exécutif. Veille à la conformité RGPD de l'ensemble des traitements. Avis préalable obligatoire pour tout projet impliquant la collecte ou le traitement de données personnelles.
- Cadre éthique des conventions
- Toute convention de partenariat est formalisée par écrit et validée par le Conseil d'Administration, conformément aux statuts.
L'intégralité des statuts est consultable dans l'Observatoire. Toute évolution structurelle relève d'une Assemblée Générale Extraordinaire.