Convention de partenariat institutionnel
Coopération entre VHD et une structure publique, académique ou associative, sur un objet d'intérêt général. Pas de flux financier substantiel. Engagement réciproque de moyens.
Une coopération ouverte, sous gouvernance claire.
Vertical Health Data noue des partenariats avec des institutions, des établissements, des acteurs académiques, des associations et — sous gouvernance encadrée — des acteurs économiques. Cette page présente le cadre dans lequel ces coopérations se construisent. Aucune convention ne se signe sans le respect strict des statuts de l'association.
Typologie
Cinq familles de partenaires
Vertical Health Data distingue cinq familles de partenaires, chacune répondant à une logique propre. Le cadre statutaire encadre les modalités de chaque coopération.
Famille
Acteurs concernés
Logique de coopération
Institutions publiques
Ministères, ARS, CNIL, Health Data Hub, agences sanitaires, collectivités territoriales
Ancrage dans le système réel de santé, soutien à l'intérêt général
Établissements de santé
CHU, hôpitaux, cliniques, CPTS, DAC, structures de prévention
Terrain clinique, accès aux parcours réels, co-construction des verticales
Acteurs académiques et de recherche
Universités, laboratoires, écoles, sociétés savantes
Méthode, validation scientifique, réplicabilité
Associations de patients et d'usagers
Associations dédiées aux pathologies, notamment l'HTA
Vécu réel du parcours, légitimité de la centralité du malade
Partenaires économiques
Healthtech, éditeurs, intégrateurs, industriels, mutuelles, assureurs
Contribution sous convention encadrée
Cadre de partenariat
Les partenariats de Vertical Health Data sont formalisés par convention écrite et validés par le Conseil d'administration, conformément aux statuts de l'association (Journal Officiel N°49 du 9 décembre 2025, annonce 2663).
Modalités
Trois formes de coopération
Selon la nature du partenaire et l'objet de la coopération, Vertical Health Data formalise trois types de conventions.
Convention de partenariat technique
Coopération avec un partenaire technique (éditeur, intégrateur, expert technique) sur un objet précis : architecture, sécurité, interopérabilité, conformité. Validation CA. Cadre conventionnel strict.
Convention de soutien (mécénat ou financement)
Engagement d'un partenaire à soutenir financièrement un programme ou une verticale. Validation CA. Le soutien ne confère aucun droit de regard sur les contenus produits. La neutralité éditoriale est protégée par la Charte éditoriale.
État actuel
Conventions formalisées
Vertical Health Data a été constituée récemment. À ce jour, l'association consolide son cadre fondateur, sa gouvernance et sa première verticale pathologique.
Les partenariats formalisés selon les modalités prévues par les statuts seront publiés au fur et à mesure de leur signature par le Conseil d'Administration.
Notre principe : ne publier un partenariat qu'une fois la convention signée et la validation CA actée. Aucune annonce d'intention.
Établir une coopération
Proposer un partenariat
Si vous représentez une institution, un établissement, un acteur académique, une association ou un partenaire économique souhaitant établir une coopération avec Vertical Health Data, nous vous invitons à nous écrire en précisant cinq éléments.
- La nature de votre structure et votre champ d'action.
- L'objet de la coopération envisagée.
- Le ou les pôles du triptyque que la coopération sert (malade · maladie · données de santé).
- La verticale concernée le cas échéant (HTA en premier lieu, ou proposition d'ouverture d'une nouvelle verticale).
- Les modalités envisagées (institutionnel · technique · soutien).
Le SGE étudie chaque demande selon les critères statutaires et la soumet le cas échéant au Conseil d'Administration.
Proposer un partenariat →Lire le cadre avant de proposer
Nos partenariats s'inscrivent dans une doctrine de gouvernance et de non-capture.