Conformité

Déclaration d'accessibilité

Vertical Health Data s'engage à rendre son site public accessible au plus grand nombre, conformément au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

01

État de conformité

Le site verticalhealthdata.org n'a pas encore fait l'objet d'un audit RGAA complet. Il est déclaré non conforme à ce stade, l'audit étant programmé. Les bonnes pratiques d'accessibilité ont néanmoins été appliquées dès la conception (structure sémantique, navigation clavier, contrastes, lien d'évitement, attributs ARIA).

02

Périmètre

La présente déclaration concerne l'ensemble du site public verticalhealthdata.org.

03

Technologies utilisées

Le site repose sur les technologies suivantes :

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript (vanilla, sans dépendance tierce)

04

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, contactez-nous à contact@verticalhealthdata.org. Si la réponse n'est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).

05

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le juin 2026. Méthode : auto-évaluation.