Politique de confidentialité
Vertical Health Data accorde une importance centrale à la protection des données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les protégeons, et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique à l'ensemble du site verticalhealthdata.org et aux traitements opérés par l'association.
Engagement fondateur
Vertical Health Data applique le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation nationale relative à la protection des données de santé. Tout projet impliquant la collecte ou le traitement de données personnelles doit obtenir un avis préalable du référent à la protection des données avant sa mise en œuvre.
Cette exigence n'est pas une formalité. Elle est cohérente avec notre mission même : nous ne pouvons prétendre structurer la gouvernance des données de santé si nous ne sommes pas exemplaires dans le traitement des données personnelles que nous collectons nous-mêmes.
Responsable de traitement
| Information | Valeur |
|---|---|
| Responsable de traitement | Vertical Health Data, association loi 1901 |
| Représentée par | Mme NIAMIEN Affoue, Présidente |
| Siège | 12 rue Jean Pacilly, 91120 Palaiseau, France |
| Contact général | contact@verticalhealthdata.org |
| Référent à la protection des données (DPO) | En cours de désignation |
| Contact DPO | dpo@verticalhealthdata.org |
Données collectées et finalités
Vertical Health Data collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités identifiées. Nous appliquons le principe de minimisation : aucune donnée n'est collectée par défaut, ni en vue d'usages futurs non spécifiés.
| Finalité | Données collectées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Traitement d'une demande d'adhésion | Nom, prénom, email, profil, structure éventuelle, motivation | Mesures précontractuelles · RGPD art. 6.1.b | 1 an après refus · durée d'adhésion sinon |
| Traitement d'une demande de partenariat | Nom, prénom, email, structure, fonction, objet | Mesures précontractuelles · RGPD art. 6.1.b | 2 ans après dernière interaction |
| Traitement d'une demande de contact | Nom, prénom, email, objet, message | Intérêt légitime · RGPD art. 6.1.f | 1 an après réponse |
| Sollicitation presse | Nom, prénom, email, média | Intérêt légitime · RGPD art. 6.1.f | 3 ans après dernière interaction |
| Gestion des membres | Identité, coordonnées, collège, cotisation | Contrat d'adhésion + obligation légale · RGPD art. 6.1.b et 6.1.c | Durée d'adhésion + 5 ans (obligations comptables) |
| Mesure d'audience anonymisée | Données techniques anonymisées (pages, navigateur) | Dispense de consentement CNIL si configuration conforme | 13 mois |
Données sensibles (santé)
Vertical Health Data travaille sur la gouvernance des données de santé, mais ne collecte pas de données de santé sur ce site dans le cadre de son activité associative courante.
Si dans le futur l'association était amenée à mettre en œuvre des projets impliquant la collecte de données de santé (recherche, étude pilote, expérimentation), cette collecte serait soumise à un cadre renforcé : analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), consentement explicite des personnes concernées, hébergement certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé), avis préalable du DPO, et le cas échéant validation préalable du Conseil d'Administration.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Vertical Health Data sont accessibles aux personnes habilitées au sein de l'association, dans la limite stricte de leurs missions :
- Le Secrétariat Général Exécutif, dans le cadre de la gestion administrative et statutaire.
- La Présidente, pour les décisions d'adhésion et de validation des conventions.
- Le DPO, dans le cadre de ses missions de conformité.
- Le cas échéant, des prestataires techniques sous contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD (hébergement, gestion des emails, mesure d'audience).
Vertical Health Data ne vend, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne
Vertical Health Data privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne, en cohérence avec sa doctrine de souveraineté. Aucun transfert de données personnelles hors UE n'est mis en œuvre par défaut.
Si un transfert devait s'avérer nécessaire (par exemple pour un service technique sans équivalent européen), il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou règles d'entreprise contraignantes. Une information préalable serait portée dans cette politique.
Sécurité des données
Vertical Health Data met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès illicite.
- L'hébergement souverain des données sur des serveurs sécurisés.
- Le chiffrement des communications (HTTPS) et le chiffrement des données sensibles en base.
- La gestion stricte des habilitations d'accès, sur le principe du moindre privilège.
- La traçabilité des accès aux données personnelles.
- La sensibilisation des contributeurs à la confidentialité et à la sécurité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Vertical Health Data s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
| Droit | Portée |
|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et accéder à ces données. |
| Droit de rectification | Faire corriger les données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l'effacement | Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD. |
| Droit à la limitation | Demander la suspension du traitement dans certaines situations. |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou demander leur transmission directe à un autre responsable de traitement. |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime. |
| Directives post-mortem | Donner des consignes sur le sort de vos données après votre décès. |
Comment exercer vos droits · Adressez votre demande par email à dpo@verticalhealthdata.org, en précisant votre identité et l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Délai de réponse · Un mois maximum à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de pluralité de demandes.
Recours · Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.
Retrait du consentement et registre · Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement (cases cochées lors de l'envoi d'un formulaire), vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait. Conformément à l'article 7 du RGPD, Vertical Health Data conserve une preuve horodatée de chaque consentement recueilli (date, heure, libellé exact accepté), à seule fin d'en démontrer l'existence ; cette preuve est supprimée à l'issue de la durée de conservation applicable.
Cookies et traceurs
Le site verticalhealthdata.org limite au strict minimum l'utilisation de cookies et traceurs.
| Type | Finalité | Consentement | Durée |
|---|---|---|---|
| Cookies de session | Fonctionnement technique du site | Non (dispense CNIL) | Durée de la session |
| Cookies de préférences | Mémorisation des choix de l'utilisateur | Non (dispense CNIL si finalité strictement utilisateur) | 13 mois max |
| Cookies de mesure d'audience anonymisée | Statistiques de fréquentation conformes aux recommandations CNIL | Non (dispense CNIL si configuration conforme) | 13 mois max |
| Cookies tiers (réseaux sociaux, publicité, traceurs) | — | Non utilisés | — |
Vertical Health Data n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers à finalité commerciale, et n'intègre pas de boutons de partage social qui déposeraient des cookies tiers.
Mineurs
Le site verticalhealthdata.org n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. Les formulaires de contact et d'adhésion ne sont accessibles qu'aux personnes majeures. Si une personne mineure de moins de 15 ans souhaite contribuer à Vertical Health Data dans le cadre d'une démarche pédagogique ou patient, cette contribution est soumise au consentement préalable de ses représentants légaux.
Modification de la politique
Vertical Health Data peut être amenée à modifier cette politique de confidentialité, notamment pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Les modifications substantielles seront portées à votre connaissance par une mention visible sur le site.
Dernière mise à jour : juin 2026