Notre doctrine données
Une position claire sur une matière sensible — à l'usage des institutions, établissements, financeurs et partenaires.
01
Une position claire sur une matière sensible
Vertical Health Data est un tiers de référence, pas un opérateur de données individuelles. Nous structurons des référentiels de parcours — qui fait quoi, sur quelles données, avec quels risques et quels leviers — pathologie par pathologie. Nous ne sommes pas un entrepôt, ni une plateforme d'accès aux données, ni un hébergeur.
02
Cinq objets, à ne pas confondre
Notre crédibilité tient à la précision des distinctions que d'autres laissent floues.
- La donnée de santé individuelle — sensible, nominative, relevant d'un régime juridique strict. VHD n'en collecte pas.
- La donnée collective ou agrégée — utile pour comprendre un parcours à l'échelle d'une population, sans identifier personne.
- Le référentiel — la cartographie des acteurs, supports, flux, ruptures et leviers d'une verticale. C'est notre matière première.
- La sensibilisation — informer, former, faire remonter le vécu, au titre de notre objet statutaire.
- La gouvernance — les règles, validations et traçabilités qui encadrent tout ce qui précède.
03
La frontière HDS, énoncée en plein
Tant que cette condition n'est pas remplie, aucune donnée de santé à caractère personnel n'entre dans nos travaux. La frontière n'est pas une intention : c'est un état documenté.
Vertical Health Data ne collecte, n'héberge et ne traite aucune donnée de santé individuelle. La collecte de données de santé personnelles serait conditionnée à un hébergement certifié HDS, qui n'est pas en place : elle n'a donc pas lieu.
04
La preuve comme architecture
Nous ne mesurons pas notre sérieux à nos déclarations, mais à ce qui est vérifiable. Nos décisions, validations et corrections de cadrage sont tracées ; la couche de preuve est conçue comme un journal en ajout seul, à intégrité vérifiable. La rigueur que nous demandons à l'écosystème, nous l'appliquons d'abord à nous-mêmes.
05
Souveraineté et conformité
Hébergement en France (OVH). Alignement RGPD et cadres de référence nationaux (CNIL, ANSSI). Les données de santé sont des données sensibles relevant d'un régime particulier : tout projet impliquant un traitement de données personnelles est soumis à l'avis préalable de notre référent à la protection des données.
06
Anti-capture
Aucun acteur — fût-il notre partenaire technique — n'occupe de position privilégiée dans nos référentiels. Les conventions de partenariat sont encadrées par les statuts et validées par le Conseil d'administration.
Observer la méthode
La doctrine VHD se vérifie dans l'Observatoire : décisions, verticales, cadrages et points de vigilance.