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Vos droits sur vos données de santé

Vos données de santé vous appartiennent. Voici, simplement, ce que la loi vous garantit — et comment faire valoir vos droits.

Une prise de tension à la pharmacie, un compte-rendu à l'hôpital, une ordonnance chez votre médecin, une application de suivi sur votre téléphone : vos données de santé existent à beaucoup d'endroits. La loi vous donne des droits sur chacune d'elles, où qu'elles soient.

Votre médecin La pharmacie L'hôpital Une application

Cinq droits que la loi vous donne

  1. 01 Accéder Obtenir une copie de vos données — ex. un compte-rendu de consultation.
  2. 02 Corriger Faire rectifier une information fausse — ex. une date de naissance erronée.
  3. 03 Effacer Demander la suppression, dans les limites prévues par la loi.
  4. 04 Récupérer et transmettre Obtenir vos données dans un format réutilisable — ex. changer de professionnel.
  5. 05 Vous opposer Refuser un usage autre que votre soin — ex. la réutilisation commerciale.

À qui vous adresser

Le responsable ou le DPOde l'organisme qui détient vos données — par écrit, c'est plus simple à suivre
La CNILen cas de blocage — cnil.fr, l'autorité publique qui protège vos données

Être protégé, ce n'est pas seulement que vos données soient bien gardées. C'est de savoir où elles sont, et de pouvoir décider.

Ce que fait Vertical Health Data — et ce qu'elle ne fait pas

Vertical Health Data travaille à mieux organiser les parcours de santé, pathologie par pathologie. Mais VHD ne collecte, n'héberge et ne traite aucune de vos données de santé individuelles, et ne donne aucun conseil médical. Cette page vous informe de vos droits ; elle ne vous demande rien.

Vertical Health Data ne collecte, n'héberge et ne traite aucune donnée de santé individuelle. La collecte de données de santé personnelles serait conditionnée à un hébergement certifié HDS, qui n'est pas en place : elle n'a donc pas lieu.